Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kurtiss, éditée par Kurtiss, destinée aux centres de santé pour la confirmation automatique de rendez-vous.

En créant un compte, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

Kurtiss importe les rendez-vous depuis un export CSV Doctolib, planifie des appels vocaux IA la veille du rendez-vous et déclenche un repli SMS en cas de non-réponse.

• Agent vocal se présentant comme assistant automatisé (transparence IA).
• Pas d'enregistrement audio par défaut.
• Numéro appelant conforme ARCEP (jamais 06/07 pour l'automate).
• Respect des fenêtres horaires et du STOP SMS.

Le Client (centre de santé) est responsable de traitement des données patients. Il s'engage à :

• Disposer d'une base légale et d'une information des patients conforme au RGPD.
• Ne transmettre que des données nécessaires à la confirmation de rendez-vous.
• Maintenir à jour ses exports Doctolib et la configuration de ses établissements.
• Traiter les dossiers en file manuelle lorsque le patient reste injoignable.
• Signer le contrat de sous-traitance (DPA) avant tout traitement de données patients.

L'accès au service est facturé par abonnement mensuel selon le barème en vigueur sur la page Tarifs. Les prix s'entendent hors taxes sauf mention contraire.

Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans l'espace Facturation.

Kurtiss vise une disponibilité élevée mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Les maintenances programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

Kurtiss est un outil d'aide à la confirmation ; la responsabilité de l'organisation des soins et de l'accueil des patients reste celle du Client.

La responsabilité de Kurtiss est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

Les données patients sont traitées conformément au DPA et à la politique de confidentialité. Durée de conservation des PII : 90 jours après la date du rendez-vous.

Droit français. Tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives.

Contact : contact@kurtiss.fr